Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1955 GARANTIE DES COLLECTIVITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1955
Publié le13 janvier 1955
PublicationJORF du 13 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000656074
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-709 du 9 août 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1955 · application