Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1954 ELEMENTS DE NOTATION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES REGIS PAR LE DECRET 48970 DU 07-06-1948 : EXPLOITATION DES AERODROMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1954
Publié le19 juin 1954
PublicationJORF du 19 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000656083
RéférenceArrêté du 11 juin 1954 ELEMENTS DE NOTATION APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES REGIS PAR LE DECRET 48970 DU 07-06-1948 : EXPLOITATION DES AERODROMES, JO du 19 juin 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-970 du 7 juin 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).