Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1961 IL EST MIS FIN A LA DEROGATION A L'OBLIGATION EDICTEE PAR LA LOI 58208 DU 27 février 1958 QUI AVAIT ETE ACCORDEE POUR LES VEHICULES AU SERVICE VICINAL DU DEPARTEMENT DE L'YONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1961
Publié le19 août 1961
PublicationJORF du 19 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000656200
RéférenceArrêté du 10 août 1961 IL EST MIS FIN A LA DEROGATION A L'OBLIGATION EDICTEE PAR LA LOI 58208 DU 27 février 1958 QUI AVAIT ETE ACCORDEE POUR LES VEHICULES AU SERVICE VICINAL DU DEPARTEMENT DE L'YONNE, JO du 19 août 1961Légifrance →

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Arrêté du 11 janvier 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656200, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).