Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 27 MARS 1954 : TAUX FIXE A 7.000 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1955
Publié le1er février 1955
PublicationJORF du 1 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000656334
RéférenceArrêté du 20 janvier 1955 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 27 MARS 1954 : TAUX FIXE A 7.000 FRS, JO du 1er février 1955Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1954 · modifie
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