Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1959 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS D'APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE (VINS D'ALSACE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1959
Publié le14 mars 1959
PublicationJORF du 14 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000656402
RéférenceArrêté du 11 mars 1959 RELATIF AUX PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS D'APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE (VINS D'ALSACE), JO du 14 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
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