Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER LES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1984
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1984
Publié le20 juillet 1984
PublicationJORF du 20 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000656443
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
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