Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1978 PORTANT APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION AUX GENERATEURS D'AEROSOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le5 mars 1985
PublicationJORF du 5 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656477
RéférenceArrêté du 20 février 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-01-1978 PORTANT APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION AUX GENERATEURS D'AEROSOL, JO du 5 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 janvier 1978 · modifie
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