Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1951 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1951
Publié le12 août 1951
PublicationJORF du 12 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000656528
RéférenceArrêté du 31 juillet 1951 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 12 août 1951Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).