Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-14 DU 06-01-1945, ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE REVISER LES CREATIONS OU TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS REALISEES DEPUIS LE 16-06-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1945
Publié le12 juillet 1945
PublicationJORF du 12 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000656569
RéférenceArrêté du 30 juin 1945 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE DES METHODES CREEE AU MINISTERE DU RAVITAILLEMENT EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45-14 DU 06-01-1945, ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE REVISER LES CREATIONS OU TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS REALISEES DEPUIS LE 16-06-1940, JO du 12 juillet 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n°45-14 du 6 janvier 1945 · application
Arrêté du 26 mars 1945 · modifie
Arrêté du 26 mars 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).