Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1950 NOUVELLES REMUNERATIONS DES INSPECTEURS DE LA PHARMACIE A OCCUPATION ACCESSOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1950
Publié le19 janvier 1950
PublicationJORF du 19 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000656739
RéférenceArrêté du 17 janvier 1950 NOUVELLES REMUNERATIONS DES INSPECTEURS DE LA PHARMACIE A OCCUPATION ACCESSOIRE, JO du 19 janvier 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).