Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1951 PORTANT CREATION DE QUATRE COMMISSIONS CONSULTATIVES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 51502 DU 04-05-1951 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES ET DES TRAVAUX AGRICOLES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1951
Publié le2 septembre 1951
PublicationJORF du 2 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000656771
RéférenceArrêté du 12 juillet 1951 PORTANT CREATION DE QUATRE COMMISSIONS CONSULTATIVES EN APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 51502 DU 04-05-1951 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES ET DES TRAVAUX AGRICOLES :, JO du 2 septembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-502 du 4 mai 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).