Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 avril 1970 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 avril 1970
Publié le2 mai 1970
PublicationJORF du 2 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000656885
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