Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-12-1985 RELATIF A LA LISTE DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1986
Publié le24 avril 1986
PublicationJORF du 24 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000656910
RéférenceArrêté du 17 avril 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 05-12-1985 RELATIF A LA LISTE DES LANGAGES POUR L'ORGANISATION DE CERTAINS CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 24 avril 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).