Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1987
NatureArrêté
Signé le6 mai 1987
Publié le10 mai 1987
PublicationJORF du 10 mai 1987
NORRESP8700224A
IdentifiantJORFTEXT000000656929
RéférenceArrêté du 6 mai 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS, JO du 10 mai 1987, NOR RESP8700224ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).