Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 1ERE,3EME ET 5EME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE MAI 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 1987
NatureArrêté
Signé le11 mai 1987
Publié le13 mai 1987
PublicationJORF du 13 mai 1987
NORECOT8710020A
IdentifiantJORFTEXT000000656936
RéférenceArrêté du 11 mai 1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES 1ERE,3EME ET 5EME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987,DE LA SERIE MAI 1987, JO du 13 mai 1987, NOR ECOT8710020ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).