Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1988 RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1988
Publié le27 janvier 1988
PublicationJORF du 27 janvier 1988
NORMENF8800079A
IdentifiantJORFTEXT000000656941
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