Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX DES PERSONNELS TECHNIQUES NON TITULAIRES DES PARCS NATIONAUX PREVU A L'ART. 23 DU DECRET 86676 DU 14-03-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1987
Publié le9 août 1987
PublicationJORF du 9 août 1987
NORENVM8700153A
IdentifiantJORFTEXT000000656945
RéférenceArrêté du 6 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PERMETTANT LE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES TECHNICIENS DES PARCS NATIONAUX DES PERSONNELS TECHNIQUES NON TITULAIRES DES PARCS NATIONAUX PREVU A L'ART. 23 DU DECRET 86676 DU 14-03-1986, JO du 9 août 1987, NOR ENVM8700153ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-676 du 14 mars 1986 · application
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