Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EDUCATEURS CHEFS ET EDUCATEURS DES ETABLISSEMENT NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1988
Publié le22 octobre 1988
PublicationJORF du 22 octobre 1988
NORSPSG8801548A
IdentifiantJORFTEXT000000656983
RéférenceArrêté du 10 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1974 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EDUCATEURS CHEFS ET EDUCATEURS DES ETABLISSEMENT NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 22 octobre 1988, NOR SPSG8801548ALégifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1974 · modifie
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