Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1962 SUSPENSION DE L'APPLICATION DE L'ART. 12 BIS DE L'A. DU 29 février 1960, RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET AUX MODALITES D'AGREMENT DES DISPOSITIFS DE CONTROLE DU STATIONNEMENT DES VOITURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1962
Publié le7 octobre 1962
PublicationJORF du 7 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000657005
RéférenceArrêté du 1 octobre 1962 SUSPENSION DE L'APPLICATION DE L'ART. 12 BIS DE L'A. DU 29 février 1960, RELATIF AUX CARACTERISTIQUES ET AUX MODALITES D'AGREMENT DES DISPOSITIFS DE CONTROLE DU STATIONNEMENT DES VOITURES, JO du 7 octobre 1962Légifrance →

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Arrêté du 29 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657005, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).