Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1955 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 1955
Publié le8 février 1955
PublicationJORF du 8 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000657025
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