Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-04-1974 RELATIF AU DOCTORAT D'ETAT (ART. 11 : LES PROFESSEURS AU COLLEGE DE FRANCE ET LES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SONT HABILITES A ASSURER LA DIRECTION DE RECHERCHES ET A PARTICIPER AUX JURYS AU MEME TITRE QUE LES PROFESSEURS D'UNIVERSITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1975
Publié le16 juillet 1975
PublicationJORF du 16 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000657096
RéférenceArrêté du 30 juin 1975 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-04-1974 RELATIF AU DOCTORAT D'ETAT (ART. 11 : LES PROFESSEURS AU COLLEGE DE FRANCE ET LES PROFESSEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS SONT HABILITES A ASSURER LA DIRECTION DE RECHERCHES ET A PARTICIPER AUX JURYS AU MEME TITRE QUE LES PROFESSEURS D'UNIVERSITE), JO du 16 juillet 1975Légifrance →

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Arrêté du 16 avril 1974 · modifie
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