Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 avril 1988 RELATIF AUX CONCOURS D'ADMISSION AU CYCLE DE FORMATION DES ELEVES DIRECTEURS DE 3EME CLASSE DES ETABLISSEMENTS ENUMERES PAR L'ART. 2 (1EREMENT,2EMEMENT ET 3EMEMENT) DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 avril 1988
Publié le10 avril 1988
PublicationJORF du 10 avril 1988
NORASEH8800507A
IdentifiantJORFTEXT000000657220
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application