Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1988 RELATIF A LA FIXATION DU TAUX DE PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA TAXE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR ETRE VERSEE AU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le2 novembre 1988
Publié le10 novembre 1988
PublicationJORF du 10 novembre 1988
NORBUDL8800184A
IdentifiantJORFTEXT000000657228
RéférenceArrêté du 2 novembre 1988 RELATIF A LA FIXATION DU TAUX DE PRELEVEMENT POUR FRAIS D'ASSIETTE ET DE PERCEPTION DE LA TAXE INSTITUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE POUR ETRE VERSEE AU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 10 novembre 1988, NOR BUDL8800184ALégifrance →

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