Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14 août 1963 (ABATTOIRS DESIGNES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1965
Publié le29 décembre 1965
PublicationJORF du 29 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000657259
RéférenceArrêté du 24 décembre 1965 MODIFICATION DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14 août 1963 (ABATTOIRS DESIGNES POUR L'ABATTAGE DES BOVINS), JO du 29 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 août 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).