Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1988
Publié le27 octobre 1988
PublicationJORF du 27 octobre 1988
NORJUSC8820590A
IdentifiantJORFTEXT000000657460
RéférenceArrêté du 18 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-02-1988 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, JO du 27 octobre 1988, NOR JUSC8820590ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 février 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).