Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1965 MODALITES D'UN RECRUTEMENT LATERAL DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-09-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1965
Publié le23 janvier 1966
PublicationJORF du 23 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000657484
RéférenceArrêté du 27 décembre 1965 MODALITES D'UN RECRUTEMENT LATERAL DE L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-09-1962, JO du 23 janvier 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 septembre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 9 février 1973 · modifie
Arrêté du 8 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).