Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1986 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ACADEMIQUES ET DEPARTEMENTAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1986
Publié le2 mai 1986
PublicationJORF du 2 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000657501
RéférenceArrêté du 23 avril 1986 RELATIF A LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES ACADEMIQUES ET DEPARTEMENTAUX, JO du 2 mai 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).