Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1954 DES MARCHANDISES IMPORTEES EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 189 DU CODE DES DOUANES,ET QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1954
Publié le19 août 1954
PublicationJORF du 19 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000657561
RéférenceArrêté du 17 août 1954 DES MARCHANDISES IMPORTEES EN FRANCHISE DES DROITS DE DOUANES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 189 DU CODE DES DOUANES,ET QUI BENEFICIENT DE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, JO du 19 août 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).