Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1960 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS DE PESTE PORCINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1960
Publié le16 novembre 1960
PublicationJORF du 16 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000657640
RéférenceArrêté du 8 novembre 1960 PRATIQUE DE L'ABATTAGE DANS LE CAS DE PESTE PORCINE, JO du 16 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mai 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).