Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE,GLISSEMENT DE TERRAIN ET AVALANCHES DANS CERTAINES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES ARDENNES,DE LA GIRONDE,DE L'ISERE,DU JURA,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE LA HAUTE-SAONE,DE LA SAVOIE,DE LA SEINE-MARITIME,DES VOSGES ET DE L'YONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 mai 1984

Publié le24 mai 1984

PublicationJORF du 24 mai 1984

IdentifiantJORFTEXT000000657677

Référence

Arrêté du 11 mai 1984 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE POUR LES DOMMAGES DUS AUX INONDATIONS,COULEES DE BOUE,GLISSEMENT DE TERRAIN ET AVALANCHES DANS CERTAINES COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES ARDENNES,DE LA GIRONDE,DE L'ISERE,DU JURA,DE MEURTHE-ET-MOSELLE,DE LA HAUTE-SAONE,DE LA SAVOIE,DE LA SEINE-MARITIME,DES VOSGES ET DE L'YONNE, JO du 24 mai 1984

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