Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1985 RELATIF A LA CONSULTATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) EN VUE DE LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE CET ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1985
Publié le13 mars 1985
PublicationJORF du 13 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657710
RéférenceArrêté du 25 février 1985 RELATIF A LA CONSULTATION DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) EN VUE DE LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE CET ETABLISSEMENT, JO du 13 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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