Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1984 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1984
Publié le24 mai 1984
PublicationJORF du 24 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000657904
RéférenceArrêté du 21 mai 1984 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE DIRECTEUR DU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS, JO du 24 mai 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · abroge
Arrêté du 21 octobre 2005 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657904, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).