Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1984 RELATIF A L'EXPORTATION DES FROMAGES A PATE MOLLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1984
NatureArrêté
Signé le18 juin 1984
Publié le9 août 1984
PublicationJORF du 9 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000657938
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 mars 1973 · modifie
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