Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1950 PRIMES DE 3 000 FRS AUX SALARIES DONT LE SALAIRE EST INFERIEUR A 14 000 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1950
Publié le8 février 1950
PublicationJORF du 8 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000658011
RéférenceArrêté du 7 février 1950 PRIMES DE 3 000 FRS AUX SALARIES DONT LE SALAIRE EST INFERIEUR A 14 000 FRS, JO du 8 février 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Circulaire du 7 février 1950 · application
du 16 mai 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).