Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1980 TAUX DE REDEVANCES POUR VISITES ET VERIFICATIONS DE CERTAINS VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1980
Publié le29 août 1980
PublicationJORF du 29 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658013
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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