Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1959 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 30 SEPTEMBRE 1957
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1959
Publié le28 avril 1959
PublicationJORF du 28 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658111
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Arrêté du 30 septembre 1957 · modifie