Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1961 MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1961
Publié le17 mai 1961
PublicationJORF du 17 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658135
RéférenceArrêté du 27 avril 1961 MODIFIE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 17 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).