Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1961 PROCEDURE D'ADJUDICATION DU DROIT DE PECHE EXERCE PAR L'ETAT DANS LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC. ABROGE PAR A. 14-03-62 PORTANT CODIFICATION (DOMAINES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1961
Publié le24 mai 1961
PublicationJORF du 24 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000658146
RéférenceArrêté du 12 mai 1961 PROCEDURE D'ADJUDICATION DU DROIT DE PECHE EXERCE PAR L'ETAT DANS LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC. ABROGE PAR A. 14-03-62 PORTANT CODIFICATION (DOMAINES), JO du 24 mai 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1962 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).