Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1985 PORTANT CREATION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1985
Publié le11 mai 1985
PublicationJORF du 11 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658192
RéférenceArrêté du 24 avril 1985 PORTANT CREATION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DU CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) ET DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3), JO du 11 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
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