Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1980 AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1980,PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 21-04-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1980
Publié le19 septembre 1980
PublicationJORF du 19 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658262
RéférenceArrêté du 5 septembre 1980 AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE,DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE 1980,PREVUE A L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 21-04-1972, JO du 19 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-309 du 21 avril 1972 · application
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