Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1957 DES PAYS (PREVUE A L'ART. 4 DU D. 57567 DU 07-05-1957), OU LE TEMPS DE SEJOUR DES PROFESSEURS FRANCAIS A L'ETRANGER OUVRANT DROIT A VOYAGE DE CONGE EST REDUIT A DEUX ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1957
Publié le24 septembre 1957
PublicationJORF du 24 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658344
RéférenceArrêté du 17 septembre 1957 DES PAYS (PREVUE A L'ART. 4 DU D. 57567 DU 07-05-1957), OU LE TEMPS DE SEJOUR DES PROFESSEURS FRANCAIS A L'ETRANGER OUVRANT DROIT A VOYAGE DE CONGE EST REDUIT A DEUX ANS, JO du 24 septembre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-567 du 7 mai 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).