Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1959 ADMINISTRATION CENTRALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1959
Publié le15 mai 1959
PublicationJORF du 15 mai 1959
IdentifiantJORFTEXT000000658361
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Arrêté du 24 juillet 1974 · modifie