Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE VOILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1985
Publié le10 mai 1985
PublicationJORF du 10 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658418
RéférenceArrêté du 25 avril 1985 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE VOILE, JO du 10 mai 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).