Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1985 PORTANT AGREMENT D'UNE ASSOCIATION EXERCANT SES ACTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE LA NATURE,DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000658439
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application