Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1956 A L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 (ART. 1 : COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS : DIMINUTION DU TAUX POUR LES ASSURES VOLONTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1956
Publié le13 septembre 1956
PublicationJORF du 13 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000658555
RéférenceArrêté du 31 août 1956 A L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 (ART. 1 : COMPLETE PAR UN ART. 2 BIS : DIMINUTION DU TAUX POUR LES ASSURES VOLONTAIRES), JO du 13 septembre 1956Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).