Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1960 TAUX DE COTISATION POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1960
Publié le30 décembre 1960
PublicationJORF du 30 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000658624
RéférenceArrêté du 28 décembre 1960 TAUX DE COTISATION POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS, JO du 30 décembre 1960Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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