Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juin 1948 MODIFIE L'ARRETE DU 25 février 1947, ARTICLES 1 (CONDITIONS D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DDT) ET 10 (DELAI DE REGULARISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juin 1948
Publié le3 juillet 1948
PublicationJORF du 3 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000658696
RéférenceArrêté du 22 juin 1948 MODIFIE L'ARRETE DU 25 février 1947, ARTICLES 1 (CONDITIONS D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DDT) ET 10 (DELAI DE REGULARISATION), JO du 3 juillet 1948Légifrance →

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Arrêté du 25 février 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).