Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 8 (ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 19-01-1971 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1980
Publié le28 septembre 1980
PublicationJORF du 28 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658751
RéférenceArrêté du 25 septembre 1980 MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 8 (ALINEA 1) DE L'ARRETE DU 19-01-1971 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, JO du 28 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 19 janvier 1971 · modifie
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