Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EME) DE L'ARRETE DU 26-08-1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX:INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL AUPRES DU CHEF DE SERVICE METEOROLOGIQUE DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1980
Publié le30 septembre 1980
PublicationJORF du 30 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000658752
RéférenceArrêté du 18 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2 (2EME) DE L'ARRETE DU 26-08-1969 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX:INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL AUPRES DU CHEF DE SERVICE METEOROLOGIQUE DE LA REUNION, JO du 30 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 août 1969 · modifie
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