Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1984 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DU SERVICE DES ALCOOLS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIALE.IL EST COMPOSE DE 3 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION,DE 5 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION,AINSI QUE DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS.APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658890
RéférenceArrêté du 19 avril 1984 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DU SERVICE DES ALCOOLS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET UN COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE SPECIALE.IL EST COMPOSE DE 3 REPRESENTANTS TITULAIRES DE L'ADMINISTRATION,DE 5 REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL ET DU MEDECIN DE PREVENTION,AINSI QUE DES REPRESENTANTS SUPPLEANTS.APPLICATION DU DECRET 82453 DU 28-05-1982, JO du 15 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
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